Compte-rendu réunion du conseil municipal du
21 septembre 2017 :
1/ Signature de la convention de mise à disposition de service suite au transfert partiel de compétences techniques de la communauté de communes terres de confluences auprès de la ville dieu commune membre.
2/ Signature de la convention de mise à disposition de service de la commune de La Ville Dieu auprès de la communauté de communes terres de confluence.
3/ Modification PLU prenant en compte les observations de la préfecture via la DDT et autres personnes publiques associées : approbation à l'unanimité du conseil municipal.
4/ Marché construction complexe sportif : avenant n°3 : plus-value relative à des travaux supplémentaires de peinture sur les cloisons des sanitaires.
5/ Implantation d'un poste de transformation de courant électrique rue du château d'eau : convention à passer avec le syndicat départemental d'énergie et signature par M. Le Maire pour autoriser un droit de servitude au SDE pour permettre l'implantation de l'ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique.
Interventions Elu élan Théopolitain :
1/ Signature de la convention de mise à disposition de service suite au transfert partiel de compétences techniques de la communauté de communes terres de confluences auprès de la ville dieu commune membre.
2/ Signature de la convention de mise à disposition de service de la commune de La Ville Dieu auprès de la communauté de communes terres de confluence.
3/ Modification PLU prenant en compte les observations de la préfecture via la DDT et autres personnes publiques associées : approbation à l'unanimité du conseil municipal.
4/ Marché construction complexe sportif : avenant n°3 : plus-value relative à des travaux supplémentaires de peinture sur les cloisons des sanitaires.
5/ Implantation d'un poste de transformation de courant électrique rue du château d'eau : convention à passer avec le syndicat départemental d'énergie et signature par M. Le Maire pour autoriser un droit de servitude au SDE pour permettre l'implantation de l'ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique.
Interventions Elu élan Théopolitain :
Il souhaite connaitre quelle sera la réaffectation de la salle de judo :
Réponse de M. Le Maire : des loges our les artistes des spectacles et une
partie dédiée à la bibliothèque : travaux sont prévus en 2018
Il deplore une recrudescence de dépôts sauvages d'ordures dans les fossés de la
commune
Il indique que l'Assemblée générale du rayon Théopolitain se déroulera le 3 décembre 2017
Il indique que l'Assemblée générale du rayon Théopolitain se déroulera le 3 décembre 2017
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