Conseil municipal 15 décembre 2016

1/INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROITS DES SOLS

Toutes les demandes de permis de construire ou autres autorisations liées au droit des sols sera instruite à compter du 1er janvier  2017 par la communauté de communes terres de confluences dont fait partie dorénavant la commune de La Ville Dieu du Temple. Pour les habitants, rien de changé puisqu'ils continueront à déposer leurs demandes d'autorisations auprès de la mairie qui les transmettra pour instruction au service instructeur de la communauté de communes au lieu des services de l'état comme précédemment.

Une convention sera signée et détaillera les missions dévolues au Maire et celles dévolues au service instructeur.

2/ ELECTION DE 3 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES

Liste proposée par le Maire :

MM. BRIOIS - GERARDIN - DESQUINES

M. MICHEL de l'opposition et précédement conseiller communautaire se porte également candidat.

MM. BRIOIS- GERARDIN - DESQUINES seront élus avec 17 voix et M. MICHEL obtiendra 5 voix + 1 suffrage nul. 
(se reporter à l'article du 21 décembre 2016 paru sur le blog)

3/ ELECTION DES PROPRIETAIRES TITULAIRES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER

Propriétaires titulaires élus : MM. CHABALIER Yves - PAILLAS Philippe - VEGLIA Daniel

Propriétaires suppléants : MM. DRIGO Georges - DELFAU Guy

Conseiller titulaire : M. DELFAU Jean-Claude

Conseillers suppléants : Mme PECH Sandrine - M. FELTRIN Joseph

4/ CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Vu le besoin de la création d'un emploi à temps complet (35 h), un emploi d'adjoint des services techniques de 2eme classe est inscrit au tableau des effectifs du personnel et toutes les charges relatives à cette embauche seront inscrites au budget de la commune pour l'année en cours.

5/ TARIFS 2017 ACTIVITES PERISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Des forfaits mensuels ou journaliers sont instaurés en fonction du quotient familial et du nombre d'enfants inscrits. Cela va de 15 à 30 € Pour les activités périscolaires après la classe,  et un forfait journalier de 1.50 € à 3 €.

Pour les activités du mercredi AM, les prix varient de 7 à 9 € en fonction du quotient et du nombre d'enfants inscrits. Pour les enfants hors communes de La Ville Dieu et de Saint Porquier les tarifs varient de 10.50 € à 11.50 €.

Pour les activités de loisirs sans hébergement (ALSH), les tarifs varient de 12 à 14 € la journée et de 4 à 5 € pour la demi-journée. Pour les enfants hors périmètre des deux communes le tarif varie de 17 à 19 € pour la journée et de 6.50 à 7 .50 pour la demi-journée.

Un supplément de 5 € sera facturé pour les sorties.

6/ RECENSEMENT DE LA POPULATION ANNEE 2017

Il se déroulera sur notre commune du 19 janvier au 18 février 2017. Les recenseurs seront rémunérés sur la base de 1.50 € par habitant et d'un 1 € par logement.

7/ COURRIER TENNIS CLUB TENNIS LAGARDAIS

Le club fait part dans son courrier de ses difficultés financières et demande l'annulation de sa dette auprès de la commune soit 2068 €.

Proposition qui lui sera faite en retour pour aider ce club : étalement de la dette sur 4 ans, subvention exceptionnelle de 2000 € pour la participation à la réparation de son minibus et prêt de celui-ci les mercredis AM afin de ramener les enfants de Saint-Porquier pour les activités périscolaires.

8/ DIVERS

Application pour les personnels du secrétariat de mairie de la RIFSEEP ; il s'agit de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire lié à la fonction publique.

Avenant pour le lot plâtres du marché relatif à la construction du complexe sportif : en effet suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise SARL KOPACZ, l'entreprise RC 82 a été choisie.

9/DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A REALISER

Devis démolition maison BARGUES centre village en bordure de la grand rue à côté de la pharmacie

Aménagement des deux places Grand Rue et Rue du Barry

Achat terrain BELDA Route de Beaumont

Etude climatisation salle des fêtes

Implantation borne recharge véhicules électriques et hybrides

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 26 JANVIER A 20 H 30